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Certificat de vente est réalisée pour destruction d’un véhicule il mentionnera vendu le pour destruction la carte grise le certificat doit être établi en 2 exemplaires un pour le vendeur est dispensé….

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La procuration il faut remplir le formulaire cerfa de demande de vote vote par procuration à une personne pour qu’elle puisse récupérer….

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Et des sociétés rcs extrait kbis l’extrait kbis l’extrait kbis peut être assimilé à la carte d’identité de l’entreprise il atteste de….

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Vendeur et un remis à l’acheteur chaque exemplaire est signé par l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur auparavant vous deviez remettre un exemplaire à la préfecture ou lui remettre un….

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Il est conseillé de joindre à votre dossier de demande de certificat de cession de son véhicule le nouveau propriétaire se fait uniquement sur autoroute et a pleine….