Billet d'humeur semaine du 5 juillet 2010

Grenelle 2, Sommet de Bonn : ça y est ! oui mais...

Sommet de Bonn sur le Climat, Grenelle 2 de l'environnement, même combat : on sauve les meubles mais pas la planète ! Alors que tout le monde s'accorde aujourd'hui sur l'obstacle à franchir, on continue à tergiverser sur la vitesse à adopter alors que la violence du choc, voire notre capacité à l'éviter, dépendra directement de ce paramètre...

A Bonn, si une réduction de 25% à 40% des émissions pour les pays développés a bien été évoquée, c'est sans fixer de date de référence ni de cadre légal contraignant pour l'après Kyoto...Sur le plan des avancées : un accord sur l'enveloppe allouée au « Fonds climat » destiné à favoriser les politiques d'adaptation au réchauffement dans les pays en développement. Elle porterait sur 10 milliards d'euros par an entre 2010 et 2012 puis 100 milliards à partir de 2020, principalement au bénéfice du programme de reforestation (REDD) et des transferts de technologies vertes. Une structure de gouvernance ad hoc serait élue par la Conférence des Parties pour l'allocation de ces sommes, confirmant l'amorce d'un rééquilibrage des forces Nord/Sud impulsé à Copenhague. Mais dans un climat d'austérité budgétaire généralisé, force est de s'interroger : qui paiera l'addition ?

Concernant la loi Grenelle II votée à l'Assemblée début mai, elle a fait l'objet, mi juin, de derniers amendements par une Commission Mixte Paritaire (CMP) et vient d'être ratifiée définitivement par le Sénat et l'Assemblée fin juin.

Au chapitre des « progrès environnementaux », on peut citer :

• Une vraie rupture dans le bâtiment avec des normes de consommation électriques 6 fois inférieures à la moyenne des bâtiments existants. La maison à énergie positive se profile à l'horizon...
• Une volonté de favoriser le développement de l'éolien en France en travaillant sur son acceptabilité « sociétale » et sa rationalité économique. Le rapport Ollier débouchera nécessairement sur une concentration du secteur en France et un recentrage sur les secteurs, comme l'éolien off shore, où nous disposons de véritables atouts concurrentiels. L'objectif de 19 000 MW en 2020 est maintenu même s'il est en retrait par rapport aux 25 000 MW initialement prévus ! Une victoire de dernière minute pour les professionnels du secteur : le seuil des 500 m de distance des habitations a été supprimé par la CMP mais pas le seuil des 5 mâts...
• Une mesure phare pour faire évoluer les comportements des consommateurs : l'étiquetage environnemental des produits grand public. Décalé de 6 mois, il prendra effet en juillet 2011 et devrait conduire tous les industriels des biens de grande consommation à intégrer davantage la dimension environnementale au cœur de leur stratégie...
• L'expérimentation de péages urbains pour une durée de 5 ans et la mise en place d'une TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) incitative, basée sur la réduction des tonnages collectés, pourraient également accélérer l'évolution vers des villes plus durables même si l'approche reste purement volontaire : pas de contraintes supplémentaires sur le recyclage notamment...
• Les procédures de débats publics sur les risques de santé et environnement (nano technologies, téléphones portables) sont également un des acquis du Grenelle même si elles n'ont pas débouché sur des résultats tangibles à ce jour ;
• Enfin, le rail met le turbo : avec le doublement du nombre de lignes TCSP (Transports Collectifs en Site Propre) mises en services et le lancement de 5 nouvelles lignes TGV. Une manne pour la création d'emplois...

Mais alors que les acquis du Grenelle restent conditionnés à la question de leur financement (400 milliards d'euros...) dans un contexte de rigueur budgétaire, les reculs eux, sont clairement entérinés :

• Pesticides : l'épreuve de force des lobbies agricoles a eu raison d'un des engagements phares du Grenelle 1 : réduire de 50% la consommation de pesticides dans les 10 prochaines années. Leur commercialisation sera simplement mieux encadrée... La conversion de 17 000 exploitations agricoles au Bio constitue, certes, un progrès mais le plan « ecophyto 2018 » reste basé sur le volontariat et l'exemplarité. Le retrait des substances potentiellement dangereuses reste, au mépris du principe de précaution, soumis à l'évaluation de « l'impact économique et sociétal » de leur retrait par l'AFFSA... Comment mettre encore en balance santé publique et rentabilité économique ? La France a ainsi raté une belle occasion de s'engager vers une agriculture de qualité et de proximité basée sur de nouveaux échanges entre villes et campagnes en refusant de rompre plus franchement avec un modèle productiviste irrespectueux de l'environnement... L'augmentation programmée du seuil pour les installations d'élevage soumises à autorisation et contraintes environnementales (amendement Le Fur) est le symbole de l'abdication du gouvernement dans le domaine agricole face aux pressions des lobbies...
• Biodiversité : La « Trame verte et bleue » (TVB) était vue par les écologistes comme l'une des grandes victoires du Grenelle... Coup de théâtre ! Un amendement de la CMP en réduit considérablement la portée! En clair, la construction d'infrastructures ne sera plus directement reliée au « schéma de cohérence écologique » sur lequel repose la mise en œuvre de la TVB... Comment une décision aussi importante a –t-elle pu être prise au mépris des règles élémentaires de gouvernance et de concertation ? C'est l'esprit même du Grenelle qui s'en va en fumée...
• Taxe sur les poids lourds : prévue en 2010 elle est repoussée à 2012 alors qu'elle aurait permis de financer en partie le développement du transport multimodal (route, rail, fluvial) ...
• Responsabilité sociale des entreprises : si l'obligation pour les entreprises de plus 500 salariés de réaliser un bilan carbone et de mettre en place un reporting sur les aspects sociaux et environnementaux ont bien été entérinés, les modalités de ce reporting restent à définir dans le cadre d'un « arrêté ultérieur »... De même pour l'article 82 qui vise à contraindre (une fois n'est pas coutume...) les acteurs de la finance à communiquer sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG dans leurs choix d'investissement mais sans fixer de règles à ce reporting ... Comment dès lors promouvoir une finance plus responsable si on ne se donne pas des moyens bien encadrés de sensibiliser les conseils d'administration et les actionnaires à l'importance de ces enjeux ?

Curieusement, les principaux fronts de résistance correspondent aux secteurs réputés pour leur lobbying actif : agriculture, transporteurs, finance...

Après un XX è siècle marqué par d'intenses luttes pour le progrès social, saura – t-on au XXIè siècle dépasser les luttes partisanes pour créer de vrai « ruptures écologiques » ? Après la magie du Grenelle I en 2007, l'explosion du consensus avec le Grenelle II est de mauvaise augure...Il a fallu des révolutions pour accoucher de justice sociale faudra –t-il des catastrophes à répétitions et des coûts économiques et humains pour que l'environnement devienne un paramètre clé de toute décision politique? C'est l'esprit du Grenelle 3 qui se fixe pour ambitions de refonder les indicateurs de richesse nationale mais une telle ambition ne vaut que si elle est partagée au niveau international... Bonn, Grenelle, même combat !...

« Grenelle 3 », « Rio plus 20 », il faudra encore de nombreuses étapes pour que les graines semées ne débouchent sur des solutions concrètes et acceptées par tous. Mais en a –t-on le temps ? A trop vouloir inciter sans contraindre ne préjuge –t-on pas de la maturité des acteurs économiques en matière de prise de conscience environnementale ?...

Certains coups de freins trop brutaux pourraient bien faire passer tout le monde par-dessus bord, d'autant plus si la route n'est pas tracée...