Financière de Champlain

Billet d'humeur - semaine du 29 octobre 2007

Grenelle de l’Environnement : Richesse de la concertation et limites du consensus...

Un an après la projection du film d'Al Gore, qui vient d'obtenir le prix Nobel de la Paix 2007, le Grenelle de l'Environnement entend passer de la prise de conscience à l'action par la concertation des parties prenantes et la consultation citoyenne

Il porte en lui l'espoir d'un nouveau souffle démocratique et d'une nouvelle façon de penser : plus transversale et participative. Le soutien d'une partie de l'opposition, et à contrario certaines réactions conservatrices (Commission Attali et rapport Syrota récemment...), prouvent qu'il vient bousculer les modes de pensée traditionnels et les clivages partisans.

Si le Grenelle de l'Environnement porte en lui les germes de projets ambitieux, sur certains sujets phares, le consensus n'a pu être obtenu. Pour novateur qu'il soit, le Grenelle restera soumis, in fine, à la décision du Politique.

Mais au final, les idées véhiculées par le Grenelle pourront continuer à faire leur chemin, sur une autre échelle de temps que celle du politique car elles naissent de la rencontre inédite entre des parties prenantes qui jusque-là s'ignoraient...

C'est pourquoi nous avons souhaité analyser, dans ce document, les points clé du Grenelle, sur la base des rapports rédigés par les 6 groupes de travail.

1. Dans le domaine agricole, l'urgence d'une transition des modes de production a été affirmée. A cinq ans de l'échéance de la suppression des subventions agricoles, des orientations concrètes ont été proposées par le Groupe n°4, même si certains sujets (pesticides, redevance sur l'eau..) restent tabou :

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   Mise en place d'une démarche de certification environnementale avec pour objectif : 50% d'exploitations engagées dans la démarche en 2012 et 10% de produits HVE(Haute Valeur Environnementale) hors bio en 2013.

   Atteindre 6% de la SAU en bio d'ici 2010 et 20% en 2020. Les mesures d'accompagnement (sociales, subventions..) de cette « mutation » ne sont pas traitées.

   Porter à 20% la part des produits bio dans la restauration collective : avec près de 15 millions d'individus concernés (cantines d'entreprises, écoles) c'est un moyen de démocratiser le bio et de créer une demande suffisante pour rendre possible la rationnalisation de toute la filière. Mais comment sera financé le différentiel de coût, par la réallocation des subventions ?

   Sur le thème des OGM, le Ministre s'est d'ores et déjà engagé publiquement en faveur de l'application du principe de précaution, mais jusqu'où ? L'objectif pour les ONG serait d'obtenir l'interdiction des semis dès 2008.

   En revanche, alors que la France est le premier pays européen en matière de consommation de pesticides, l'objectif de réduction de 50% des pesticides sur 10 ans ne fait pas l'unanimité ! De même, la redevance sur les engrais chimiques et l'augmentation de la redevance sur l'eau restent objets de polémique. Pire encore, « faute de temps », le sujet de la pêche est traité à l'emporte pièce : mise en place d'éco-labels mais impasse sur la gestion des quotas.

   Enfin, il est regrettable que le thème de l'évolution des modes de production (eco-conception) dans les produits de grande consommation (lessive, agro-alimentaire..) n'ait pas été abordé !

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2. Santé et Environnement (Groupe n°3) : un consensus « mou », une application partielle du principe de précaution (nano technologies, radio fréquences...)

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   Peu d'objectifs concrets, davantage des orientations :

   Développement de politiques de substitution dans le cadre de Reach

   Pollution de l'air : objectif de 10 microgrammes/m3 pour les particules fines

   Etiquetage des produits de décoration et matériaux de construction concernant leurs impacts santé/environnement

   Réhabilitation des sites pollués : augmenter les moyens

   Information des salariés sur l'exposition aux substances toxiques visées par Reach (fiches qualité/sécurité)

   Concernant les nano matériaux, le groupe propose d'initier un Débat public. Pas de consensus sur l'interdiction de la commercialisation de produits intégrant des nano technologies dans les applications alimentaires, hygiène corporelle, cosmétiques et vestimentaires.

   De la même manière, pas de consensus sur les risques liés aux radiofréquences. Les ONG proposent un seuil pour le niveau d'émission de 0,6V/m .

   En l'absence de réglementation, les intérêts industriels continuent à l'emporter sur le principe de précaution !

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3. Concernant les déchets, des objectifs concrets ont été fixés dans le cadre d'un « atelier intergroupe » sans que le problème majeur des incinérateurs ne soit traité.

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   Réduire de 5kg par habitant et par an la production de déchets (OM et assimilés)

   Atteindre en 2015 un taux de valorisation des déchets ménagers compris entre 35% et 60 % contre 19% en 2004.

   Augmenter le taux recyclage dans le domaine du BTP

   Instaurer une tarification incitative pour le financement du service public des déchets

   Evaluer l'impact environnemental des différents modes de production des déchets

   En revanche, pas de consensus sur le sujet capital de l'incinération et son impact sur l'environnement. Si une diminution du tonnage de déchets stockés et incinérés par une action à la source (recyclage..) est souhaitée, la question de l'arrêt des nouveaux projets d'incinérateurs reste sujet à polémique.

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4. La promotion de modes de développement écologiques nécessiterait une vraie rupture au cœur de l'économie. Si les idées sont là (économie de fonctionnalité, indicateurs DD, étiquette énergie, taxe carbone...), reste à les rendre applicables...

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   Evoluer vers une économie de fonctionnalité :

   Le thème des déchets rejoint celui du passage à une économie circulaire fondée sur la remise en circulation des biens usagés. Cette évolution est liée à la mise en place d'une économie de fonctionnalité qui remplace la vente des biens par la vente de leur usage au travers, notamment, de services de locations où les produits sont pris en charge sur la totalité de leur cycle de vie. L'un des enjeux majeurs est la création d'emplois de proximité dans une économie de service...

   Intégrer la dimension du développement durable aux indicateurs de comptabilité nationale : PIB vert, IDH. Un outil majeur pour valider l'efficience des politiques environnementales nationales, un vrai sujet de gouvernance international.

   Généraliser l'information environnementale sur les produits et les services : développement des eco-labels, extension de « l'étiquette énergie » (électroménager, automobile...) à tous les produits fortement consommateurs d'énergie. C'est un des points forts du Grenelle que d'avoir réussi à mobiliser autour de ce projet de grande envergure les parties prenantes, le MEDEF n'étant « pas hostile » mais soulignant les difficultés de mise en place.

   Mettre en place un ajustement aux frontières pour éviter les biais de compétitivité liés à l'introduction d'une taxe carbone au niveau national sur les secteurs non couverts par le marché des quotas européens de CO2. La nécessité d'une analyse des impacts macro-économiques préalable est soulignée par tous. Les résistances du MEDEF par rapport à la compétitivité des entreprises sont profondes. Or notre fiscalité verte (4,9% des recettes fiscales) nous classe dans le bas de fourchette européen.

   Défendue par Nicolas Hulot, la taxe carbone permettrait une adaptation progressive des acteurs économiques (substitution) et des comportements individuels (consommation) plutôt que des traumatismes violents liés à la hausse prévisible du prix du pétrole. Il s'agit d'investir aujourd'hui pour être moins pénalisés demain. En diminuant la consommation en volume on compense l'augmentation des prix en valeur. C'est la base de la sobriété « voulue » : maîtriser et prévenir le changement plutôt que de le subir.

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5. La sobriété énergétique est placée au cœur de la lutte contre les changements climatiques (Groupe de travail n° 1) mais l'évolution du mix énergétique (dépendance au nucléaire..) reste un sujet d'affrontement.

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   Complémentaire des travaux du Groupe 6, cette table ronde envisage les moyens de réduire l'intensité énergétique de la croissance économique. L'hypothèse de la décroissance et d'une désindustrialisation sont balayées du revers. En revanche, la nécessité d'une réelle rupture est soulignée pour atteindre les objectifs du « Facteur 4 » : réduction par 4 des émissions de CO2 à l'horizon 2050. Des mesures concrètes sont avancées dans les 2 domaines les plus concernés, le bâtiment et les transports :

   Bâtiment :

   Réduire la consommation d'énergie de 20% dans les bâtiments tertiaires existants et de 12% dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, pour atteindre 30% à l'horizon 2020.Parmi les mesures envisagées pour atteindre cet objectif : la création d'un label BBC rénovation.

   Introduire une rupture technologique sur le bâtiment neuf avec pour objectif à 5 ans le passage de 50% des logements sociaux, 50% des bâtiments tertiaires et 1/3 des logements privés neufs, en énergie positive (produisant plus électricité qu'ils n'en consomment) ou en basse consommation (50 kWh/m2/an contre en moyenne 80 à 250 kWh/m2/an aujourd'hui).

   Interdire les lampes à incandescence à l'horizon 2010

   En l'absence de contraintes, on peut juste se demander si l'information et les mesures incitatives suffiront à atteindre ces objectifs ? Tout dépendra de l'ampleur des moyens alloués...

   Transports :

   Ramener les émissions liées aux transports à leur niveau de 1990 d'ici 2020

   Mettre en place un plan national de développement du frêt non routier pour le porter de 14% aujourd'hui à 25% dans 15 ans.

   Ramener les émissions moyennes de CO2 des véhicules en circulation de 176 g CO2/km à 130 g en 2020 en combinant réglementation (120g de CO2/km en moyenne sur les véhicules neufs en 2012) et une réduction immédiate de la vitesse de 10 Km/H.

   Intégrer le coût des externalités dans le prix du transport aérien , supprimer les subventions aux low-cost, mettre en place une taxe sur le kerosen pour les trajets couverts par une ligne ferroviaire à grande vitesse.

   En revanche, le projet de moratoire sur les projets autoroutiers n'a pas fait l'objet d'un consensus.

   Si les objectifs de recours aux énergies renouvelables ont été confirmés ( 20% à l'horizon 2020), la question du nucléaire reste tabou et le consensus impossible. En revanche, un consensus s'est dégagé contre les bio-carburants de première génération. L'objectif de 10% à l'horizon 2015 est unanimement décrié.

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6. La gouvernance, moteur des changements de comportements :

   Face à la diversité des parties prenantes concernées, l'avènement d'une « démocratie écologique » constitue l'un des chantiers les plus ambitieux du Grenelle, abordé par le Groupe de travail n°5. Elle passe par des réformes de fonds.

   Quatre « objectifs structurants » ont été définis pour l'ensemble des parties prenantes qui devraient aboutir au renforcement de la société civile et à l'émergence d'un « consumer power » capable de peser dans le débat écologique face aux intérêts politiques, commerciaux et industriels...

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   L'implication des partenaires environnementaux dans le processus décisionnel :

   Définition d'un statut des « partenaires environnementaux représentatifs » (dont ONG) et du mode de concertation au sein des institutions. Le CES devrait ainsi être reformé pour devenir un outil privilégié de cette démarche participative.

   La définition d'une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) validée par le parlement et associant les collectivités territoriales

   Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le Parlement n'a été informé qu'à posteriori (réunions des 3 et 4 octobre) ce qui a suscité des réactions de défiance. L'objectif serait donc :

   de faire valider une Stratégie Nationale de Développement Durable par le Parlement et d'y associer le CES

   d'associer les collectivités locales au travers d'une « Conférence des élus ». La dimension territoriale est essentielle pour favoriser les synergies dans la mise en œuvre de la stratégie nationale DD, dans le domaine de l'urbanisme notamment.

   Le droit à l'information concernant les décisions publiques :

   Il s'agit à la fois :

   de développer la démarche de « débat public » : rénover la procédure, établir un agenda, systématiser les consultations sur les décrets...

   d'assurer une information fiable au delà des querelles d'experts : code de déontologie, création d'une Haute Autorité indépendante, garante des procédures de recours à l'expertise et non arbitre des débats scientifiques...

   de mettre en place des dispositifs d'évaluation et de suivi des projets : bilan écologique + reporting NRE pour les organismes publics, intégration de critères DD dans la LOLF, mise en place d'indicateurs nationaux de DD...

   Le renforcement de la gouvernance au niveau des entreprises :

   Alors la mise en application de la loi NRE traîne les pieds, les objectifs du Groupe sont ambitieux, de façon à véritablement impliquer les acteurs privés qui constituent, au delà du CAC 40, la réalité du tissu économique français :

   Elargir le périmètre des entreprises concernées par le reporting NRE aux entreprises non cotées et aux filiales de ces entreprises

   Inclure les risques ESG (environnementaux, sociaux et gouvernance) à l'analyes présentée aux Conseils d'Administration

   Prendre en compte la spécificité des PME

   Etablir des référentiels par filière permettant de fixer des objectifs environnementaux

   Sanctionner l'absence de reporting. C'est un point clé, qui explique en partie le relatif échec de l'application de la loi NRE. Le MEDEF y est pourtant fortement hostile.

   Intégrer le développement durable dans les instances de dialogue social : CHSCT, CE, délégués du personnel. Faciliter le recours à l'expertise extérieure sur ces sujets « neufs ». Définir des procédures pour le traitement des « alertes » (Whistle blowing) au sein de l'entreprise...

   Accroître les incitations fiscales en faveur des entreprises pro-actives

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